I – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles Photo-Sensible procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Toute commande sur le site Photo-Sensible.fr ou Photo-Sensible-Entreprise.com implique l'adhésion à ces conditions générales de vente. Un simple clic validant la commande impliquera un consentement irrévocable et définitif de la part du client sur l'ensemble de ces conditions.

Photo-Sensible se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

II - IDENTITE DE PHOTO-SENSIBLE

Photo-Sensible.fr et Photo-Sensible-Entreprise.com sont des sites édités par la société Photo-Sensible. SARL au capital de 3.000 €
Siège social :
21 rue Jacques Héllouin
94550 Chevilly Larue
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 500862727
Numéro de TVA intra-communautaire : FR 90500862727
Les sites sont accessibles à partir des URL suivantes :
http://www.photo-sensible.fr

III - ACCES AU SITE

L'acheteur se charge lui-même de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès aux sites de Photo-Sensible.

L'acheteur prend à sa charge les frais techniques d'accès au site Internet.

IV - CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Conformément à l'article L 111-1 du code de la Consommation, l'acheteur peut préalablement à sa commande prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il souhaite commander. Ces informations sont accessibles à partir de la page d'accueil du site.

Les photographies et graphismes des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

V - TARIFS ET DISPONIBILITE

Les prix de vente des produits proposés sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.

Ils sont majorés des frais d'expédition pour toute commande livrées en France métropolitaine ou dans la liste des pays proposée dans le formulaire de passation de commande.

La facturation des frais de ports est établie sur la base du tarif postal en vigueur en France pour un envoi à l’adresse précisée par le client au titre de la livraison.

Dans le cas des livraisons hors de la France Métropolitaine, les tarifs appliqués sur le site ne prennent pas en compte les éventuels droits de douanes, taxes ou autres frais relatifs a la commande dont le client devra s'acquitter personnellement.

La TVA incluse est la TVA française, son taux étant celui applicable réglementairement aux biens et services vendus. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits mis en vente sur le site.

Les clients résidant à l'étranger pourront bénéficier d'une détaxe.

Pour ce faire, le client doit envoyer à Photo-Sensible une copie de sa facture accompagnée d'un justificatif de domicile à l'étranger. Photo-Sensible enverra alors au lcient un bordereau de détaxe que le client devra retourner visé par les douanes et accompagné d'un RIB indispensable au remboursement de la taxe. Le remboursement interviendra par virement.

Tous les produits visibles sur le site sont disponibles à la vente. Dans l'hypothèse où l'un des produits ne serait pas disponible temporairement, Photo-Sensible s'engage à en informer le client dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de la commande.

VI - COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Les commandes se font exclusivement à travers le site Internet de Photo-Sensible et sont systématiquement confirmées par Photo-Sensible par courrier électronique. La vente enregistrée ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par Photo-Sensible et encaissement de l'intégralité du prix.

Photo-Sensible recommande à ses clients de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

A compter de l'enregistrement de la commande, il est considéré que l'acheteur a accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix et quantités des produits commandés.

L’acheteur, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande en fonction de ses souhaits tels qu’ils les a préalablement déterminés lors de sa commande.

Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment informé en la matière, de se faire assister d’un conseil soit auprès de Photo-Sensible soit auprès d'autres personnes compétentes.

VII – REGLEMENT

Sauf disposition contraire, le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose du paiement par carte bancaire sur compte Paypal sécurisé ou du règlement par chèque bancaire.

Pour des raisons de sécurité, les coordonnées bancaires sont détruites aussitôt que le traitement de la commande a été finalisé et devront donc être ressaisies pour chaque nouvelle commande.

La commande ne sera considérée comme effective par Photo-Sensible que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera annulée de plein droit.

L’acheteur garantit à Photo-Sensible qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Photo-Sensible se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

VIII – LIVRAISON

Chaque commande passée sur Photo-Sensible est traitée dans un délai moyen de :

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande.

Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de l'adresse lors de la commande sera à la charge du client.

Les livraisons sont assurées par le service de la poste qui indique des délais de livraison suivants :

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

Les délais de traitement et de livraison ne sont donnés qu'à titre de renseignement et ne sont pas de rigueur. Sauf stipulation écrite expresse contraire de la part de Photo-Sensible, un retard de traitement et/ou de livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation d'une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

IX – RECEPTION

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de La Poste (constat 170 pour la France) et de signaler ces incidents dans un délai de 7 jours à compter du refus de la marchandise au contact fourni dans l'e-mail de confirmation de la commande.

En cas d'absence de livraison des produits commandés (retard important de livraison par rapport à la date initialement fixée), l’acheteur devra le signaler par courrier électronique au contact fourni dans l'e-mail de confirmation de la commande, et ce afin de permettre de procéder à une enquête auprès de La Poste. Une enquête auprès de La Poste peut durer jusqu’à 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l’acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, Photo-Sensible procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.

X - CLAUSE DE RETRACTATION

a) Pour les produits personnalisables (Tirages papier, Mugs, Livres Photos, Calendriers, ainsi que tous les produits téléchargeables ...)

Compte tenu du degré de personnalisation des produits commandés sur Photo-Sensible, Photo-Sensible ne propose pas de clause de rétractation à ses clients.

Le mode de livraison par téléchagement d’un produit ou d’une image rend la clause de rétractation caduque, Photo-Sensible ne pouvant avoir aucune garantie que le fichier informatique retourné n’aura pas été dupliqué préalablement à son retour.

b) Pour les produits non-personnalisables (Albums, Photos d’art, DVD...)

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner les articles.

Ces derniers seront échangés ou remboursés selon le choix du client, à condition que les articles soient retournés dans leurs emballages d'origine, complets, intacts, et en parfait état de revente.

Lorsqu'il sagit de produits vendus en lot, l'ensemble des articles du lot fera l'objet d'un retour groupé. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Les retours de produits sur support numérique ne seront acceptés que s'ils n'ont pas été descellés.

Les frais de retour concernant les produits sont à la charge du client. Il est recommandé de retourner les produits en recommandé ou en suivi "transporteur". D'autre part, il est également recommandé de souscrire une assurance de la valeur de la marchandise auprès du transporteur. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client.

XI - RENVOIS DES PRODUITS NON CONFORMES – GARANTIES

Photo-Sensible procède au renvoi des produits commandés uniquement dans les deux cas suivant :

Dans ces deux cas précis, les réclamations doivent être adressées à Photo-Sensible par courrier électronique (au contact fourni dans l'e-mail de confirmation de la commande) dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise et doivent comporter :

Dans un délai de 48 heures qui suit la réclamation, Photo-Sensible informera de la validité ou de la non-validité de la réclamation du client : dans le premier cas, Photo-Sensible réexpédiera les produits commandés. Dans le deuxième cas, Photo-Sensible pourra demander au client de renvoyer sa commande pour une étude plus approfondie de la réclamation. Le client devra renvoyer les produits commandés en y insérant une copie du courrier électronique envoyé à Photo-Sensible (la date d'envoi du courrier devra figurer sur le document papier).

Les frais de renvoi sont à la charge de Photo-Sensible qui remboursera le client directement sur son compte bancaire ou à l'aide d'un avoir (fourni en points de réduction) à valoir sur sa prochaine commande. En aucun cas, le remboursement des frais de port ne pourra dépasser le montant payé par le client lors de sa commande.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Aucun renvoi ne sera en revanche effectué pour des problèmes :

XII - RESPONSABILITES ET GARANTIES

Les produits proposés par Photo-Sensible sont conformes à la législation française en vigueur.

Photo-Sensible ne pourra pas être responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de la commande des produits.

Photo-Sensible invite chacun de ses clients à régulièrement lire ses conditions générales d'utilisation des services. Le client garantit Photo-Sensible contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne concernant les produits commandés.

Le client est expressément informé que Photo-Sensible n'est pas le producteur des produits présentés sur son site Internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l'acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

XIII - NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XIV - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations collectées par Photo-Sensible lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Photo-Sensible. Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux membres et aux clients de la société a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (numéro d'agrément XXXXX). Les membres et les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de données les concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en s'adressant à Photo-Sensible par e-mail à l'adresse contact@photo-sensible.fr ou par courrier à Photo-Sensible, 21 rue Jacques Héllouin, 94550 Chevilly Larue.

XV - SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE

Avant, pendant et après chaque commande, l'acheteur dispose de différents moyens pour contacter le service client de Photo-Sensible (téléphone, courrier électronique et courrier postal). Toutes les coordonnées de Photo-Sensible sont disponibles à partir de la page d'accueil du site.

XVI - DISPOSITIONS SPECIFIQUES POUR les Tirages originaux en vente sur ce site

Définition

Un tirage original est un tirage réalisé par l'auteur ou sous son contrôle, signé et numéroté. Les tirages originaux proposés sur ce site sont effectués avec le plus grands soin par un laboratoire professionnel selon les instructions de l'auteur.

Série Limitée

Les tirages originaux en vente sur ce site sont numérotés et signés dans une limite de trente exemplaires tous formats confondus. L'auteur s'engage à ne pas mettre en circulation d'autres tirages originaux.

Certificat d'authenticité

Un certificat d'authenticité signé et daté par l'auteur garantit l'originalité du tirage, sa date de réalisation et son numéro d'édition. Il vous est envoyé avec votre commande.

Droits d'utilisation

L'acquisition d'un tirage original ne s'accompagne d'aucun droit de reproduction ni de diffusion sans accord préalable écrit de l'auteur. Toute utilisation commerciale ou sur un lieu commercial devra faire l'objet d'un contrat spécifique avec l'auteur.

Propriété intellectuelle

Tous les tirages originaux proposés sur les sites Photo-Sensible.fr et Photo-Sensible-Entreprise.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de leur auteur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement un élément inclus sur le site.

Droit à l'image

Conformément au droit à l'image, les personnes figurants sur les photographies et ne souhaitant pas apparaître sur ce site peuvent en informer Photo-Sensible. Dans ce cas, Photo-Sensible préviendra immédiatement l’auteur de l’image et retirera la photo de sa base de données.

Droits d'exploitation

Aucune utilisation commerciale des images ne pourra être faite sans accord préalable écrit. L'acquisition d'un tirage original ne donne aucun droit d'exploitation, de reproduction, ni de diffusion de l'image elle-même sur quelque support que ce soit sans accord écrit de l'auteur.

Garantie

Tous les produits fournis par Photo-Sensible bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Photo-Sensible qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 21 rue Jacques Hellouin – 94550 Chevilly-Larue dans le délai de trente jours de la livraison.

XVII - DISPOSITIONS DIVERSES

Responsabilité

Photo-Sensible, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Archivage - Preuve

Photo-Sensible archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Photo-Sensible seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Créteil, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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